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• d’enseignement et associations professionnelles.

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Tant que le site Web et les informations et services sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Accord sur les contrats

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIELS, SUR MESURE ET PRÊT À L’EMPLOI

Le présent Contrat de développement de logiciel (le « Contrat ») est exécuté et prend effet à compter de ce [DATE],

ENTRE : (le « Client »), une société organisée et existant en vertu des lois de [ÉTAT/PROVINCE], dont le siège social est situé à :

ET : Prosoftafrica , filiale de [SOFTCAM SARL] (le « Développeur »), une société organisée et existant sous le régime des lois du Cameroun, dont le siège social est situé à Yaoundé.

Pour tout logiciel personnalisé ou prêt à l’emploi, les parties, souhaitant être juridiquement liées, conviennent de ce qui suit :

1. L’OBJET DU CONTRAT

Développer un logiciel ou une application ou en acheter un prêt à l’emploi.

1. CHANGEMENTS DANS L’INTENTION DU PROJET

Qu’il s’agisse d’un logiciel déjà développé ou en cours de développement, le client devra le tester lui-même pendant quelques jours. C’est pourquoi une version d’essai gratuite de 3 à 30 jours est offerte. Dans le cas contraire, nous partons du principe qu’il est à l’aise avec les modules et leurs exigences. Chaque module doit être testé par le client pendant la période d’essai. Toute modification demandée après l’achat devra être discutée et les nouveaux prix convenus avant sa mise en œuvre. Les bugs, les optimisations ou les mises à jour des modules sont toujours corrigés ou offerts gratuitement.

2. RETARDS

Le développeur s’efforcera de livrer le logiciel conformément au calendrier de livraison. Il peut toutefois décider, à sa discrétion, de prolonger la date de livraison des livrables par notification écrite au client. Toute prolongation ne doit pas dépasser [7] jours.

Tout retard ou manquement à l’une quelconque des dispositions du présent accord causé par des conditions indépendantes de la volonté de la partie qui retarde ou ne respecte pas la disposition ne sera pas considéré comme une violation du présent accord. de sorte que ladite partie ait pris les mesures nécessaires pour notifier l’autre partie par écrit du retard. Le délai dont dispose la partie en retard pour remplir ses obligations sera prolongé d’une période équivalente à la durée des conditions à l’origine du retard.

Parmi les autres circonstances indépendantes de la volonté d’une partie, on peut raisonnablement citer les catastrophes naturelles, les décrets gouvernementaux postérieurs à la date de signature du contrat, les pannes de courant, les incendies, les inondations, les cas de force majeure, les grèves ouvrières, les émeutes, la guerre et les épidémies. Le non-respect des obligations des sous-traitants ou l’impossibilité d’obtenir des matériaux ne seront pas considérés comme des circonstances indépendantes de la volonté d’une partie.

1. FORMATION
   Le logiciel étant utilisé à distance et dans le monde entier, les déplacements seront impossibles. Toutes les formations se dérouleront donc via notre forum d’assistance ou toute autre plateforme de communication que nous mettons à votre disposition. Il s’agira d’une séance de questions-réponses, non programmée à un horaire précis, mais disponible à tout moment en cas de besoin. Nous vous demandons de bien vouloir patienter quant à notre disponibilité, car nous fournissons une assistance à des milliers de clients. 1. MAINTENANCE LOGICIELLE : LES BUGS, LES OPTIMISATIONS OU LES MISES À JOUR DES MODULES SONT TOUJOURS CORRIGÉS OU OFFERTS GRATUITEMENT.
2. L’assistance est disponible uniquement via notre forum d’assistance, les jours et heures ouvrables. Cette assistance prend en compte les conseils pour une utilisation optimale du logiciel.
3. CONTRIBUTION DU CLIENT À LA MAINTENANCE
   L’application de la disposition relative aux services de correction d’erreurs et de support décrite ci-dessus sera soumise à la notification écrite en temps utile de tout dysfonctionnement du logiciel ou de la documentation qui l’accompagne au développeur et à l’absence de modification du logiciel sauf avec le consentement écrit du développeur.
4. DURÉE DE L’ASSISTANCE
   1. Tant que la licence est valide, la maintenance est toujours disponible gratuitement. Le développeur fera de son mieux pour être disponible, sauf circonstances imprévues ou retards indépendants de sa volonté. À ce sujet, le développeur informera le client et choisira une autre date ou conviendra d’autres conditions d’entretien. [CAS DE PROPRIÉTÉ DU CLIENT] Le développeur détient tous les droits sur le logiciel. Il ne peut être revendu ni installé sur plus d’un ordinateur.

OU

[PROPRIÉTÉ DU DÉVELOPPEUR AVEC LICENCE EXCLUSIVE AU CLIENT] Le Développeur se réserve tous les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété qu’il pourrait détenir sur tout matériel créé ou développé par lui pour le compte du Client en vertu du présent Contrat (« Produit du Travail »). Le Développeur accorde au Client une licence non transférable sur le Produit du Travail. Cette licence est conditionnée au paiement de toute rémunération due au Développeur en vertu du présent Contrat.

 

La licence autorisera le client à :

1. Installer le Logiciel sur un seul système informatique appartenant, loué ou sous le contrôle du Client

 

[PROPRIÉTÉ COMMUNE] Le développeur concède par la présente une part indivisible de la propriété du logiciel ainsi que de la documentation associée. Le logiciel peut être utilisé librement par chacune des parties sans obligation de rendre compte à l’autre partie. Le client et le développeur s’engagent à signer et à remettre tous les documents nécessaires à la légalisation de leur propriété commune du logiciel.

3. PROPRIÉTÉ DE LA TECHNOLOGIE DE BASE

Le Client reconnaît que le Développeur est propriétaire ou titulaire d’une licence d’utilisation et concède sous licence l’utilisation de divers outils, processus, processus dérivés et autres programmes, données et documents qu’il peut inclure dans le logiciel développé dans le cadre du présent Contrat. Ces documents seront désignés par le terme « Technologie de base ». La Technologie de base du Développeur comprendra, entre autres, les éléments décrits à l’Annexe C jointe au présent Contrat et faisant partie intégrante de celui-ci.

Le développeur se réserve tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété sur la technologie de base. Toutefois, le Client s’engage à ne pas utiliser la Technologie de base à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable du Développeur.

4. ACCES AU CODE SOURCE
   le client s’engage à ne pas fournir le code source à un tiers et le code source sera totalement ou partiellement crypté au client.

Le client n’a aucun droit de personnaliser le logiciel ni de modifier une partie du code ou du fichier, car cela annulerait automatiquement la licence et aucun remboursement ne sera accordé. Toute tentative de rétro-ingénierie ou de jailbreak annulerait également le présent contrat ou la licence délivrée au client, et aucun remboursement ne sera accordé. L’application ou le logiciel est doté d’une sécurité intégrée qui le bloque automatiquement ou le rend inutilisable en cas de tentative de piratage ou de rétro-ingénierie de son code source ou de son fichier.

Le client ne doit pas modifier la date de son ordinateur après l’installation du logiciel et doit s’assurer que la date de son système est correcte et correspond à la date prévue par le serveur de licences, ou que son horloge système est correcte lors de l’installation. Toutes les références horaires sont basées sur GMT+1.

Le client affirme qu’une licence peut expirer un jour avant ou après la date de fin normale, car cela est dû à des fuseaux horaires différents ou à des facteurs techniques indépendants de la résolution.

5. GARANTIES :
   LE LOGICIEL FOURNI DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE NI PROMESSE, EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE FONCTIONNEMENT, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE GARANTIE N’EST ÉGALEMENT CRÉÉE PENDANT LE PROJET, L’EXPLOITATION OU L’UTILISATION COMMERCIALE. LE DÉVELOPPEUR NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT, QU’IL SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA INTERROMPU. LES EXCLUSIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTES CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ ESSENTIELLE DE L’ACCORD ET CONSTITUENT LA BASE POUR DÉTERMINER LES FRAIS FACTURÉS POUR LE LOGICIEL.

OU

[GARANTIES EXPRESSES]

1. Garantie de fonctionnement du logiciel : Le développeur garantit que, pendant la période de [DÉLAI DE GARANTIE] suivant l’acceptation du logiciel par le client, celui-ci sera exempt de toute erreur et défaut de programmation matériel et sera substantiellement conforme aux spécifications prévues dans le plan de développement s’il est utilisé et entretenu conformément aux instructions du développeur. Si des erreurs de programmation reproductibles sont découvertes pendant la période de garantie, le développeur doit les corriger dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires pour le client. Cette garantie sera nulle et non avenue si le client est en défaut au titre du présent contrat ou si l’erreur ou le défaut de fonctionnement du logiciel sont dus :
2. Pannes du disque dur dues à des défauts, des problèmes électriques, des problèmes environnementaux ou toute autre cause autre que celles provenant du logiciel ;
3. Modification des systèmes d’exploitation du disque dur par toute partie autre que le développeur ; ou
   A. 1. Mauvaise utilisation, erreurs et négligence de la part du Client, de ses employés ou agents dans l’application du Logiciel. Le développeur ne sera alors pas tenu de réparer un défaut, sauf si le client le notifie à temps de l’existence et de la nature desdits défauts lorsqu’il les découvre.
   B.
   Garantie de titre de la Californie : Le Développeur est propriétaire et a le droit de concéder sous licence ou de transférer le titre de propriété du Logiciel et de la Documentation couverts par le présent Contrat. Le Développeur n’accordera aucun droit ni licence sur toute propriété intellectuelle ou technologie qui serait incompatible avec ses obligations en vertu du présent Contrat.

Les garanties prévues dans le présent contrat constituent les seules garanties accordées par le développeur. Ce dernier décline toute responsabilité quant à toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

5. PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
   LE DÉVELOPPEUR GARANTIT QU’IL NE VIOLERA PAS SCIEMMENT LES DROITS D’AUTEUR OU LES SECRETS COMMERCIAUX D’UN TIERS LORS DE LA FOURNITURE DES SERVICES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT. POUR TOUT MATÉRIEL UTILISÉ PAR LE DÉVELOPPEUR ET CONTENANT DES PROPRIÉTÉS DE TIERS, LE DÉVELOPPEUR DOIT OBTENIR UNE LICENCE DU PROPRIÉTAIRE AUTORISANT L’UTILISATION DES PROPRIÉTÉS ET LE DROIT DE CONCÉDER UNE LICENCE D’UTILISATION. LE DÉVELOPPEUR NE DOIT PAS VIOLER SCIEMMENT LES BREVETS D’UN TIERS LORS DE LA FOURNITURE DES SERVICES EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ; MAIS IL NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR DE [PAYS].

SI UN TIERS INTENTE UNE POURSUITE CONTRE LE CLIENT POUR VIOLATION DU BREVET, DU DROIT D’AUTEUR OU DU SECRET COMMERCIAL D’UN TIERS PAR LE LOGICIEL ET QUE CETTE VIOLATION EST CONFIRMÉE, LE DÉVELOPPEUR DOIT PROTÉGER ET INDEMNISER LE CLIENT POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE, DÉPENSE OU COÛT, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT, RÉSULTANT DE LA PLAINTE.

Cette obligation d’indemnisation ne sera valable que si :

1. Si les droits de propriété du tiers concerné étaient connus du développeur avant la livraison du logiciel.
2. Le client a effectué tous les paiements en vertu du présent contrat
3. Le client a informé à temps et a permis au promoteur de défendre l’affaire, et
4. La réclamation ne résulte pas d’une modification du logiciel par le client.

Pour réduire ou limiter les dommages, le développeur peut remplacer le logiciel à ses frais par un logiciel qui ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

5. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS DU DÉVELOPPEUR ENVERS LE CLIENT
6. Le promoteur ne sera en aucun cas responsable envers le client des pertes de profits, des dommages collatéraux ou spéciaux, même si le promoteur a été informé de leur possibilité.
7. L’entière responsabilité du développeur en vertu du présent accord pour les dommages, les coûts et les dépenses, quelle qu’en soit la cause, ne doit pas dépasser le montant total des frais payés par le client, le montant le plus élevé étant retenu.
8. Le développeur ne sera pas responsable de toute plainte ou demande déposée contre le client par un tiers, à l’exception de toute plainte ou demande relative au droit d’auteur, au secret industriel ou à tout autre droit de propriété intellectuelle et comme prévu dans la section du présent contrat intitulée Plainte pour violation de propriété intellectuelle.
9. Le Client indemnisera le Développeur pour toutes les réclamations, responsabilités et dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, engagés pour se défendre contre toute réclamation ou action intentée par un tiers et découlant de l’utilisation du Logiciel fourni dans le cadre du présent Contrat, autre que la violation des droits de propriété intellectuelle. Le Développeur informera le Client par écrit dans les meilleurs délais de toute plainte ou action en justice engagée, et le Client aura le plein contrôle de la défense et de la résolution de cette plainte ou action.
10. CONFIDENTIALITÉ
    7.
    Pendant la durée du présent Contrat, le Développeur prendra des mesures raisonnables pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée des Informations Confidentielles du Client. Les dispositions prises à cet effet doivent être au moins identiques à celles prises par le Développeur pour protéger ses informations confidentielles contre toute divulgation.

Les informations confidentielles seront strictement limitées aux informations clairement définies comme telles, fournies oralement et traitées comme telles lorsqu’elles sont fournies, résumées et identifiées comme confidentielles par notification écrite adressée à Development au plus tard [7] jours après leur fourniture. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :

1. Le développeur le savait avant que le client ne lui fournisse le sien.
2. Être et devenir connu du public autrement que par la faute du promoteur.
3. Le développeur a obtenu d’autres sources autres que celles ayant une obligation de confidentialité envers le client, ou
4. Le développeur a développé le logiciel de manière indépendante . Le client reconnaît que le logiciel constitue sa propriété exclusive. Le client doit traiter le logiciel de manière confidentielle et ne doit à aucun moment divulguer les secrets commerciaux contenus dans le logiciel ou la documentation qui l’accompagne à toute personne, organisation ou employé n’ayant pas besoin d’y accéder. Dans le cadre des droits du client prévus par le présent contrat, le client ne peut en aucun cas modifier ni rétroconcevoir le code objet contenu dans le logiciel. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour garantir que toutes les personnes autorisées à accéder au logiciel et à la documentation protègent les secrets industriels du développeur contre toute utilisation, diffusion ou divulgation illégales.
5. DURÉE DU CONTRAT

Celles-ci varient en fonction du type : si le paiement est en ligne, il doit être effectué via notre processeur de paiement et commence à partir de la date de paiement.

9. LA FIN DU CONTRAT

Chacune des parties aura le droit de résilier le présent Contrat par notification écrite à l’autre partie si une partie a violé de manière substantielle l’une des obligations contenues dans le présent Contrat et que cette violation n’est pas corrigée, au plus tard [14] jours après la notification de la violation à l’autre partie.

Si le développeur résilie ce contrat par la faute du client, les dispositions suivantes s’appliqueront :
A. Le client doit cesser d’utiliser le logiciel

1. Tous les montants payables ou devant être payés au Développement en vertu du présent Accord seront immédiatement dus et payables.
2. Tous les droits et licences accordés au Client en vertu du présent Contrat ne seront plus valables.

Le client peut résilier le présent contrat à sa guise après avoir adressé un préavis écrit d’au moins [30] jours au promoteur. En cas de résiliation, toutes les sommes dues au promoteur au titre du présent contrat pour les travaux acceptés deviennent immédiatement exigibles et tous les droits et licences accordés au client au titre du présent contrat cessent.

9. IMPÔTS

LES COÛTS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SONT EXCLUSIFS DE TAXES. SI LE PROMOTEUR EST TENU DE PAYER DES TAXES DE VENTE, D’USAGE, DE POSSESSION OU DE VALEUR AJOUTÉE SUR LES SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, CES TAXES SERONT FACTURÉES SÉPARÉMENT AU CLIENT. LE PROMOTEUR N’AURA PAS À PAYER D’INTÉRÊTS NI DE PÉNALITÉS DÉCOULANT D’UN RETARD OU D’UN NON-PAIEMENT DE CES TAXES PAR LE CLIENT.

10. LA NATURE DE LA RELATION ENTRE LES PARTIES

AUCUNE CLAUSE DU PRÉSENT CONTRAT NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME LA CRÉATION D’UNE AGENCE, D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE COENTREPRISE OU DE TOUTE FORME DE COENTREPRISE ENTRE LES PARTIES.

LE DÉVELOPPEUR CONCLUT LE PRÉSENT CONTRAT EN TANT QUE COLLABORATEUR EXTERNE ET NI LE DÉVELOPPEUR NI SON PERSONNEL NE SERONT CONSIDÉRÉS COMME DES EMPLOYÉS DU CLIENT. LE DÉVELOPPEUR S’ENGAGE EN SA QUALITÉ DE COLLABORATEUR À CE QUI SUIT ET LE CLIENT ACCEPTE EN MÊME TEMPS :
A. Le Développeur a le droit de fournir les Services à des tiers pendant la durée du présent Contrat, sous réserve des dispositions de non-concurrence contenues dans le présent Contrat, le cas échéant ;

1. Le Développeur a le droit exclusif de contrôler et de définir les moyens, la manière et les méthodes par lesquels les Services dans le cadre du présent Contrat seront fournis.
2. Le promoteur a le droit de fournir les services prévus dans le présent contrat à tout endroit et à tout moment qui lui conviennent.
3. Le développeur fournira tous les équipements et matériaux à utiliser pour fournir les services en vertu du présent accord, sauf dans le cas où le développeur serait tenu d’effectuer son travail sur ou avec les ordinateurs ou logiciels existants du client.
4. Les services prévus par le présent Contrat seront exécutés par le Développeur ou par le personnel du Développeur et le Client ne sera pas tenu de recruter, de superviser ou de payer des assistants pour aider le Développeur ;
   F. Le Développeur couvrira les frais de personnel ordinaires relatifs à son personnel ;
5. Ni le Développeur ni le personnel du Développeur ne recevront de formation de la part du Client en rapport avec le renforcement des compétences nécessaires pour fournir les services en vertu du présent Contrat.
6. Le développeur ou son personnel ne seront pas tenus de consacrer tout leur temps à la fourniture des services prévus par le présent contrat.
7. Il ne sera pas demandé au client de souscrire un contrat d’assurance de quelque nature que ce soit couvrant les responsabilités du promoteur ou de son personnel.
8. INTERDICTION DE SOLLICITER LES EMPLOYÉS DU DÉVELOPPEUR
   Le Client s’engage à ne pas recruter ou solliciter délibérément des employés du développeur pendant la durée du présent contrat et pendant une période de [10] ans après la fin du présent contrat sans le consentement écrit du Développeur.
9. MÉDIATION ET ARBITRAGE
   En cas de litige découlant du présent contrat, les parties s’engagent à résoudre le litige en premier lieu avec l’aide d’un médiateur choisi à l’unanimité par les parties à [ Yaoundé] , Cameroun . Tous les frais afférents à la médiation, autres que les honoraires d’avocat, seront répartis à parts égales entre les parties.

S’il s’avère que les parties ne parviennent pas à trouver une solution satisfaisante par la médiation, les parties s’engagent à soumettre le différend à l’arbitrage à [Yaoundé] et selon le règlement d’arbitrage du Cameroun.

9. HONORAIRES D’AVOCAT
   Si une action en justice est intentée pour faire respecter le présent accord, la partie gagnante recevra le paiement des honoraires d’avocat et des frais de justice de l’autre partie.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat, ainsi que ses annexes et autres documents joints, inclus par référence, constitue l’intégralité du contrat entre les parties. Il remplace tous les accords, ententes et documents antérieurs relatifs à l’objet du contrat. En cas de conflit entre les dispositions du corps du contrat et celles des annexes et documents joints, le contrat prévaut.

9. MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT
   Le développeur se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.
10. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera interprété conformément aux lois du [Cameroun]. Toute action en justice relative au présent Contrat sera portée devant les tribunaux de [ Ekounou , Yaoundé].

10. NOTIFICATIONS

Tous les avis et autres communications envoyés en vertu du présent Contrat seront faits par écrit et seront réputés reçus comme suit :

1. Lorsqu’ils sont remis en mains propres à l’adresse du destinataire telle qu’indiquée au paragraphe introductif du présent contrat ;
2. Trois jours après le dépôt à la poste de [PAYS], avec port payé à l’adresse du destinataire telle qu’elle apparaît dans le paragraphe introductif du présent contrat ; Ou
3. Envoi par fax ou télex au dernier numéro de fax ou de télex connu de la partie expéditrice . La notification sera réputée effective si une copie de la notification est envoyée par courrier prioritaire ou recommandé, ou si le destinataire envoie un accusé de réception.
4. S’ils ont été envoyés depuis WhatsApp ou par e-mail

Chacune des parties peut modifier son adresse indiquée au premier paragraphe du présent contrat à condition qu’elle notifie ce changement à l’autre partie conformément au présent paragraphe.

11. CESSION

Les droits et obligations prévus au présent contrat peuvent être cédés par chacune des parties. Le client se réserve le droit de payer si le bénéficiaire du transfert ne se conforme pas aux dispositions du présent contrat.

12. SIGNATAIRES

Chaque partie garantit qu’à la date du présent contrat, elle est dûment autorisée à engager les entités de la personne qu’elle représente par leur signature ci-dessous.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent Contrat à la première date indiquée ci-dessus, en pleine connaissance de son contenu et de sa signification et avec l’intention d’être légalement liées par ses termes.

Veuillez noter : la version anglaise de ces conditions est celle qui sera interprétée ou utilisée si nécessaire, à des fins juridiques. La version française est uniquement destinée à clarifier les choses.