🔥 CONTRAT — TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE
Prosoft Africa, filiale de Softcam Sarl
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGV) sont proposées par :
Prosoft Africa, filiale de Softcam Sarl,
Fournisseur de services technologiques et de logiciels professionnels, incluant :
• création et développement de sites internet,
• conception web,
• services d’infographie,
• maintenance et réparation d’ordinateurs,
• maintenance des réseaux,
• vente, distribution et activation de logiciels.
Ces CGV définissent les règles contractuelles entre l’entreprise et ses clients pour tout achat de logiciel ou prestation de service.
2. Acceptation des conditions
Toute commande implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes CGV.
Aucun client ne peut exiger un service ou une garantie non prévue dans ce document.
3. Services fournis par Prosoft Africa
Prosoft Africa fournit notamment :
• des services de développement web,
• des prestations d’infographie,
• des services de maintenance informatique,
• des services de maintenance réseau,
• la vente et activation de licences logicielles.
Les détails spécifiques sont définis dans le devis correspondant.
4. Commandes et paiement
Toute commande doit être réglée intégralement avant livraison ou activation d’un logiciel.
Moyens de paiement acceptés :
• Paiement bancaire
• Orange Money
• MTN MoMo
Aucun paiement partiel ne permet l’activation d’un logiciel.
5. Livraison des logiciels
Les logiciels sont livrés au client par l’un des moyens suivants :
• envoi par WhatsApp,
• envoi par email,
• fichier téléchargé via un lien sécurisé,
• livraison physique si le client se trouve dans la même ville.
6. Activation
L’activation du logiciel se fait automatiquement au moment de l’installation.
Le logiciel ne fonctionne pas sans activation.
Une fois le produit livré et/ou activé :
👉 aucun remboursement n’est possible.
7. Nature des licences
Prosoft Africa commercialise :
7.1. Licence à vie
Accordant l’accès au logiciel de manière définitive, sur une machine unique, sauf transfert autorisé.
7.2. Licence annuelle
Renouvelable tous les 12 mois.
En cas de non-renouvellement, l’accès au logiciel est suspendu automatiquement.
8. Nombre d’activations (mise à jour)
La licence peut être activée sur plusieurs machines, dans la limite autorisée par Prosoft Africa.
Chaque activation est strictement contrôlée et liée aux informations du client (nom, structure, durée de licence, type de licence).
Toute activation supplémentaire non autorisée, tentative de duplication, partage de licence ou usage abusif peut entraîner :
• la suspension immédiate de la licence,
• la désactivation totale du logiciel,
• et ce sans remboursement.
9. Transfert de licence vers une nouvelle machine
Un transfert peut être accordé de manière exceptionnelle par Prosoft Africa, sous conditions suivantes :
- La deuxième machine aura exactement les mêmes informations (nom, entreprise, durée, etc.).
- Les informations ne peuvent pas être modifiées.
- La première installation doit être désactivée.
- Le transfert peut être refusé en cas de suspicion d’abus, piratage ou duplication.
10. Restrictions d’utilisation
Le client s’engage à ne pas :
• copier ou dupliquer le logiciel ;
• partager la clé d’activation ;
• modifier ou tenter de contourner les protections ;
• revendre la licence ;
• installer sur plusieurs machines sans autorisation.
Toute violation entraîne la suspension immédiate de la licence sans remboursement.
11. Politique de remboursement
Pour les logiciels :
• ❌ Aucun remboursement après livraison
• ❌ Aucun remboursement après activation
• ❌ Aucun remboursement tout court
Pour les prestations :
Les remboursements éventuels sont évalués uniquement avant le début de la prestation.
12. Support technique
Prosoft Africa offre une assistance de base après l’activation.
Toute assistance prolongée, personnalisée ou répétée peut être facturée.
Les modalités exactes sont fixées par devis ou message écrit.
13. Mises à jour
Les mises à jour sont fournies selon le type de licence :
• Licence annuelle : mises à jour incluses pendant la validité.
• Licence à vie : mises à jour majeures sujettes à facturation.
• Corrections essentielles : fournies selon disponibilité technique.
Aucune obligation de compatibilité future n’est garantie.
14. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, designs, contenus, fichiers, modèles, visuels ou codes fournis par Prosoft Africa restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise.
Aucun fichier source ou matériel interne n’est remis au client, sauf achat spécifiquement prévu.
15. Limitation de responsabilité
Prosoft Africa ne peut être tenue responsable de :
• pertes de données causées par l’utilisateur,
• virus ou malwares présents sur la machine du client,
• pannes matérielles,
• incompatibilités liées au matériel ou système du client,
• mauvaise utilisation du logiciel.
16. Suspension ou résiliation
Prosoft Africa peut suspendre ou résilier tout accès :
• en cas d’abus,
• en cas de non-paiement,
• en cas de piratage ou tentative de violation,
• en cas de non-respect des CGV.
17. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est régi exclusivement par les lois en vigueur en République du Cameroun.
En cas de litige, les tribunaux compétents du Cameroun seront saisis.
18. Contact officiel
Prosoft Africa, filiale de Softcam Sarl
Téléphone / WhatsApp : 695 54 72 91
Adresse : Yaoundé _ Nkolfoulou
