CONTRAT DE PARTENARIAT ET DE REVENTE – PROSOFT AFRICA

1️⃣ – Objet du contrat

Ce contrat définit les conditions selon lesquelles un Partenaire Revendeur est autorisé à promouvoir et revendre le logiciel de gestion scolaire Prosoft Africa, disponible en version Cloud et Hors-ligne, auprès des établissements scolaires.

L’adhésion à ce programme vaut acceptation intégrale des présentes conditions.

2️⃣ – Formules disponibles

🔹 A. Partenaire de Référence

• Le partenaire reçoit un lien ou un code personnel.
• Lorsqu’une école achète une licence via ce lien, une commission automatique est versée dans son portefeuille.
• Les gains sont retirables à tout moment via Mobile Money ou virement bancaire.

 

🔹 B. Revendeur / Distributeur

• Le revendeur achète des licences à prix réduit pour les revendre au prix public.
• Il conserve la différence comme bénéfice.
• Il bénéficie également d’un portefeuille partenaire, d’un lien de référence et d’un suivi en temps réel.

3️⃣ – Tarifs et bénéfices

| Type de Licence | Prix Public | Prix Revendeur | Profit du Revendeur |

|——————|————–|—————-|———————-|

| Licence Annuelle (1re année) | 100 000 FCFA | 70 000 FCFA | 30 000 FCFA |

| Renouvellement Annuel | 50 000 FCFA | 50 000 FCFA | Aucun profit |

| Licence à Vie | 800 000 FCFA | 640 000 FCFA | 160 000 FCFA |

 

Les commissions et profits sont crédités automatiquement dès l’activation de la licence.

4️⃣ – Politique sur les prix de revente

Le Fournisseur recommande de respecter les prix officiels ci-dessous.

Cependant, le revendeur peut revendre au-dessus du prix public, à condition de :

1. Informer Prosoft Africa si le prix dépasse de plus de 10 % le tarif recommandé.
2. Dans ce cas, 30 % du montant total de la vente (prix réellement payé par le client) revient à Prosoft Africa, et 70 % au revendeur.
3. Si une vente à prix supérieur est effectuée sans information préalable, et qu’un client conteste le tarif, le revendeur assume seul la responsabilité commerciale et doit rembourser la différence si nécessaire.
4. En cas d’abus ou de pratiques répétées de surfacturation non déclarée, le compte partenaire peut être suspendu ou résilié.

🎯 Cette règle garantit la transparence commerciale, l’équité entre partenaires et la protection de la réputation du logiciel sur le marché.

5️⃣ – Relation avec les clients

• Le support technique, les mises à jour et l’assistance sont assurés par Prosoft Africa.
• En cas de problème lié à un prix non déclaré ou à une mauvaise information, le revendeur assume la responsabilité vis-à-vis du client.

6️⃣ – Outils et avantages fournis

Chaque partenaire dispose de :

• Un tableau de bord partenaire pour suivre ses ventes, retraits et références.
• Un lien et QR code personnalisés.
• Des supports promotionnels (flyers, vidéos, affiches).
• Une formation initiale et assistance continue.
• Un paiement instantané de ses commissions.

7️⃣ – Paiement et retraits

• Les gains sont crédités automatiquement après chaque activation.
• Le retrait minimum est de 5 000 FCFA.
• Les retraits se font via Mobile Money ou virement bancaire.

8️⃣ – Engagements du revendeur

Le partenaire s’engage à :

1. Promouvoir le logiciel de manière honnête et professionnelle.
2. Utiliser uniquement les outils officiels fournis par Prosoft Africa.
3. Fournir des informations exactes aux écoles.
4. Ne pas modifier ni copier le logiciel.
5. Respecter les conditions de prix et les valeurs de la marque Prosoft Africa.

9️⃣ – Confidentialité

Toutes les informations (prix, système de commission, méthodes internes, données techniques, etc.) sont strictement confidentielles.

Le revendeur s’interdit toute divulgation à des tiers.

10️⃣ – Propriété intellectuelle

Le logiciel Prosoft Africa, ses modules, son code source, ses interfaces, ses images, logos et tout son contenu sont la propriété exclusive de Prosoft Africa.

Le partenaire revendeur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et s’interdit toute reproduction, modification ou utilisation du logiciel à d’autres fins que celles prévues dans le présent contrat.

11️⃣ – Support et mises à jour

Prosoft Africa assure la maintenance, les mises à jour et les évolutions du logiciel.

Le partenaire ne peut pas fournir de support technique direct ni modifier les fonctionnalités du logiciel sans autorisation écrite de Prosoft Africa.

12️⃣ – Formation et image de marque

Le partenaire s’engage à suivre les formations mises à disposition et à représenter le logiciel conformément aux valeurs et à l’image de Prosoft Africa.

Toute communication publique (affiche, publication, vidéo, message commercial) doit respecter la charte visuelle et les informations officielles fournies.

13️⃣ – Responsabilité limitée

Prosoft Africa ne pourra être tenue responsable des engagements pris par le revendeur en dehors des conditions officielles.

Toute promesse non validée par Prosoft Africa engage exclusivement la responsabilité du partenaire.

14️⃣ – Durée et résiliation

Ce contrat prend effet dès l’inscription du partenaire et reste valable jusqu’à résiliation par l’une des parties.

Prosoft Africa peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• fraude,
• non-respect des conditions,
• revente abusive,
• atteinte à l’image de la marque.

 

⚖️ Règlement des litiges

En cas de désaccord, les parties s’efforceront d’abord de régler le litige à l’amiable.

À défaut, les tribunaux compétents du siège de Prosoft Africa seront saisis.

 

✅ Acceptation

L’inscription ou la participation au programme de revente vaut acceptation complète du présent contrat, sans besoin de signature physique.

Le partenaire reconnaît avoir pris connaissance de toutes les clauses et s’engage à les respecter.

Option de Marque Blanche

Prosoft Africa offre à certains revendeurs la possibilité d’obtenir une licence en marque blanche, sous réserve d’approbation.

 

Définition :

La marque blanche permet au revendeur d’utiliser le logiciel Prosoft Africa sous son propre nom commercial, tout en conservant le moteur et les fonctionnalités du logiciel d’origine.

 

Conditions d’accès :

1. Le partenaire doit avoir réalisé au moins 1 vente active ou être un revendeur Premium.
2. Un coût supplémentaire ou un abonnement spécifique peut s’appliquer selon les options choisies (hébergement, personnalisation graphique, domaine, etc.).

 

Engagements du revendeur :

• Il s’engage à ne pas modifier le code source ni à supprimer les identifiants techniques de Prosoft Africa.
• En cas de non-respect des règles de marque blanche, Prosoft Africa se réserve le droit de retirer la licence personnalisée sans préavis.

 

Avantages :

• Personnalisation du nom, logo et couleurs du logiciel.
• Gestion complète des clients sous la marque du revendeur.